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| PAOLISME ET FINANCES PUBLIQUES (posté le 08/08/2008 à 13:23) |
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PAOLISME ET FINANCES PUBLIQUES
INTRODUCTION GENERALE
La question financière a une place gigantesque dans la vie d’une personne, que ce soit public ou privée. Nos anciens, affirment bien que « NY VOLA NO MAHA RANGAHY », « NY VOLA NO HOZATRY NY FIAINANA ».
L’étude de « finances publiques » a pour objet de subtiliser d’une manière miniature les règles relatives aux opérations, aux techniques, aux principes et exceptions concernant la vie pécuniaire de l’Etat, des établissements et toutes collectivités publiques, associées à d’autres disciplines connexes : droit budgétaire, comptabilité publique, droit fiscal, comptabilité nationale, droit de douane, économie politique, d’où le caractère « pluridisciplinaire » de finances publiques.
Ceux-ci s’évoluaient parallèlement à l’évolution d’Etat et ses démembrements même, et celle-ci est marquée par le passage de finances publiques classiques à celles du moderne.
Historiquement, le terme « finances publiques » était englobé par celui du « budget », un mot qui a pris sa source du français antique « bougette » et de l’anglais « budjet », une appellation d’une petite caisse ou bourse royale qui était entre la main de souverain de faire fonctionner toutes les activités régaliennes au sein du palais et dans toute l’étendue du royaume.
Cette époque là était appelée, l’ère de « finances publiques classiques », elle est située entre XV jusqu’au jeudi noir de 1929 après midi aux Etats Unis d’ Amérique. Dans les finances publiques classiques, l’Etat gendarme était une mode, le libéralisme a pris son apogée, la formule « Laisser faire, laisser passer » ou « Le monde tourne sur lui-même » a été la base de tout ce qui bouge.
A cette ère, les seules ressources publiques principales et dominantes étaient les « impôts ». Les emprunts sont temporaires, rares, voire honnis. Les dépenses publiques sont limitées au seul fonctionnement de l’administration, du service public, de la diplomatie, de la défense nationale, de l’enseignement, de la justice, de la police et de la protection du marché interne.
Elles étaient neutres, même si elles sont en faible en quantité, les activités de l’Etat sont toujours en marche et l’économie est en général stable. D’où la naissance de formule magique de Gaston JEZE « Les finances publiques est une science de couverture de dépenses publiques », elle est la suite logique du principe de la priorité de dépenses publiques qui joue un rôle fondamental.
Le prélèvement de ressources publiques était forcé avant 1789, même le versé biblique célèbre « Rendez à César tout ce qui est à César et … », fait allusion de souplesse et de libéralité. Après l’avènement du principe révolutionnaire du consentement à l’impôt venant du parlementarisme, le vote du budget devient un moyen de limiter, contre balancer les prérogatives et le pouvoir du roi en matière budgétaire.
Sur le plan économique et social, les activités de l’Etat ont changé de face après la crise économique de 1929 à nos jours et les finances publiques changent de champ d’application et d’intervention aussi.
C’est la marque le début de « finances publiques modernes », elles sont caractérisées par une forte intervention de l’Etat dans tous les domaines, et celle-ci devient une nécessité impérieuse de la population, car nombreux sont les nouveaux droits qui doivent être protégés et respectés suivant la Charte des Nations Unies. L’Etat a changé de couleur, il devient Etat providence ou wellfare state, Etat démocratique, Etat de droit.
Les ressources publiques se diversifient par le biais de la mise en Å“uvre de nombreuses techniques financières et d’autres possibilités pour gonfler la caisse de l’Etat. L’emprunt devient systématique, ainsi l’appel à l’aide extérieur est fréquent, le prélèvement des impôts et taxes s’étend dans toutes les activités de contribuables.
Parallèlement, les dépenses publiques deviennent illimitées à cause du principe de l’interventionnisme accentué. Les finances publiques ne sont pas neutres car leur faible quantité entraîne des grands problèmes contemporains dans tous les plans, elles s’étendent progressivement au secteur privé comme le cas du fameux « partenariat public privé » (3P) à Madagascar.
Les finances publiques deviennent un moyen d’intervention de l’Etat dans tous les domaines. Elles ont de nouvelles missions, comme la régulation de la vie économique en cas de crise conjoncturelle, d’allocation de ressources, de la redistribution de ressources, du développement social et culturel. D’où la violation ou allègement de certains principes budgétaires.
Politiquement, elles sont considérées comme un majestueux terrain de bataille et de débat mutuel entre exécutif et parlementaire si la séparation de pouvoir fonctionne ex aequo et bono. Pour les financiers et politologues, elles sont parmi de moyens les plus rigoureux pour ces institutions de se faire contrôler.
A Madagascar, les finances publiques sont régies au paravent par l’ordonnance du 02 janvier 1959 dans son article premier et 2, la loi 63-015 du 15 juillet 1963 et le décret 68-080 portant application de cette première, relative aux dispositions générales de finances publiques à Madagascar.
Il y a aussi pas mal d’arsenal de textes comme l’ordonnance 73-014 du 30 mars 1973, la loi 63-030 du 24 décembre 1963, la loi 70-010 du 24 juillet 1970 et la loi 65-017 du 16 décembre 1965 qui modifient la loi fondamentale sur les finances publiques 63-015.
La loi organique 2004-007 du 26 juillet 2004 relative à la réorganisation de phases opératoires du budget de l’Etat Malagasy et le décret 2005-003 du 04 janvier 2005 qui est une fusion de décrets 68-080 et 92-970 portant règlement général de l’exécution budgétaire des organismes publics jouent aussi un rôle comme un ciment au sein de nos finances publiques.
Les constitutions Malagasy de 1959, 1975, 1992, 1998 et la dernière révisée loi constitutionnelle 2007-001 dans ses articles 87, 88 in fine et 89 alinéa premier, alinéa quatre, alinéa sept et alinéa dix et sept stipulent l’organisation financière de Madagascar.
Pour nous mettre au parfum, nous allons définir en introduction les finances publiques et toutes les notions connexes qui sont en synergie avec elles comme le budget et la loi de finances et après nous allons étudier la théorie générale du budget, les grandes règles budgétaires, la procédure d’élaboration du budget, l’exécution du budget et son évolution, le contrôle d’exécution du budget et la relation entre le budget et le droit du fisc.
Selon P. M Gaudemet, elle est une « branche de droit public qui a pour but l’étude de règles et des opérations relatives aux deniers publics ». Pour Muzellec, les finances publiques se présentent comme « l’étude des aspects : juridique, politique, économique, social et culturel, de recettes et dépenses du budget des collectivités publiques : Etat, établissements publics, régions, communes ».
Quant à la loi de finances, elle détermine tout simplement « la nature, le montant e l’affectation de ressources et charges de collectivités publiques compte tenu d’un équilibre économique et financier qui en convient ».
Le budget est « un ensemble de comptes qui décrivent pour une année civile, toutes les recettes et dépenses de l’Etat et ses démembrements, suivant la règle de la comptabilité en partie double ».
Pour le Paolisme, les « finances publiques ont pour but l’étude de techniques, de directives, de conduites, de règles, de principes qui vont mettre en terme la dilapidation des deniers publics et optimiser la gestion rationnelle du budget de l’Etat et des toutes collectivités publiques».
Nous savons déjà en introduction la valeur et l’importance de finances publiques dans un pays, une série des questions se posent de savoir, est ce que nous avons un bon système financier ? Si oui, pourquoi nous sommes toujours en voie de développement ? Pourquoi nous sommes toujours au stade d’éternel démarrage malgré les ressources innombrables venant de l’extérieur ? Est-ce que notre parlement arrive à contrôler la gestion de nos finances ? Est-ce que nous avons des agents fiables, intègres et compétents pour assumer la tâche impérieuse : comme la gestion rationnelle des finances publiques ?
Par RAHOLINARIVO Solonavalona
Paolo Emilio
Administrateur Civil
Juriste Généraliste
A suivre ….
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